JORF n°0036 du 11 février 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région de vol de bordeaux est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région de vol de bordeaux est abrogé.