JORF n°0036 du 11 février 2017

Article 5

Article 5

L'arrêté du 5 décembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris), identifiée ZIT Balard, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.


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L'arrêté du 5 décembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris), identifiée ZIT Balard, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.