Arrêté du 7 février 2017

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à Mmes Cécile Roumeau et Viviane Bourceau, inspectrices principales des douanes, et à Mme Sophie Cazilhac et à M. Vincent Delgove, inspecteurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.

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Délégation de signature pour la gestion financière des douanes

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents pour gérer l'argent des douanes.

Délégation est donnée à Mmes Cécile Roumeau et Viviane Bourceau, inspectrices principales des douanes, et à Mme Sophie Cazilhac et à M. Vincent Delgove, inspecteurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.

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