JORF n°0034 du 9 février 2017

Article 18

Article 18

Délégation est donnée à Mmes Sandra Lemeunier et Christine Baron, inspectrices principales des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, et à Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


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Version 1

Délégation est donnée à Mmes Sandra Lemeunier et Christine Baron, inspectrices principales des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, et à Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.