Arrêté du 7 février 2017

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à Mme Muriel Meyer, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion des douanes

Résumé. Une cheffe de mission peut signer des décisions et engagements jusqu'à 90 000 € pour la gestion des douanes.

Délégation est donnée à Mme Muriel Meyer, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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