JORF n°0038 du 14 février 2014

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, le montant de l'avance de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est modifié comme suit :

| STRUCTURES |ABRÉVIATION |MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| |----------------------------------|------------|--------------------------------------------| | Ecoles nationales de police | | | |Ecole nationale de police de Nîmes|ENP de Nîmes| 80 000 |


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, le montant de l'avance de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est modifié comme suit :

STRUCTURES

ABRÉVIATION

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

Ecoles nationales de police

Ecole nationale de police de Nîmes

ENP de Nîmes

80 000