JORF n°0038 du 14 février 2014

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est supprimée :

| ÉCOLES NATIONALES DE POLICE | | |------------------------------------|--------------| |Ecole nationale de police de Roubaix|ENP de Roubaix|


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est supprimée :

ÉCOLES NATIONALES DE POLICE

Ecole nationale de police de Roubaix

ENP de Roubaix