JORF n°0042 du 19 février 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa du 2° de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français ; » ;
2° Après le douzième alinéa du 2° de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le président de la Société française de biologie clinique ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le quatrième alinéa du 2° de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ― le président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français ; » ;

2° Après le douzième alinéa du 2° de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ― le président de la Société française de biologie clinique ; ».