Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
Résumé. L'arrêté du 7 février 2013 modifie la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière en ajoutant deux nouveaux membres.
A modifié les dispositions suivantes :