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Arrêté du 7 février 2013

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

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Modification du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux membres au Conseil national de l'urgence hospitalière.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 (Création d'un conseil pour optimiser les urgences hospitalières) relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2012 (Composition du Conseil national de l'urgence hospitalière) fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière,

Arrête :

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Modification de la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. L'arrêté du 7 février 2013 modifie la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière en ajoutant deux nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer cet arrêté.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2013.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2013

Arrêté du 7 février 2013
Article 1
Article 2