Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2012 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0042 du 19 février 2013
Arrêté du 7 février 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière,
Arrête :
Article 2
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 février 2013.
Marisol Touraine