Arrêté du 7 février 2013

Article 1

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Article 1

L'association Société nationale de protection de la nature (SNPN) peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux), pour une période de cinq ans.

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Participation de la SNPN aux débats environnementaux

Résumé. La SNPN peut participer aux débats sur l'environnement pendant cinq ans.

L'association Société nationale de protection de la nature (SNPN) peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux), pour une période de cinq ans.

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