JORF n°0100 du 27 avril 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 février 2012, est approuvé le budget primitif de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2012 (partie relative aux services administratifs).


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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 février 2012, est approuvé le budget primitif de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2012 (partie relative aux services administratifs).