Arrêté du 7 février 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord dans l'horticulture en Meuse

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord pour les travailleurs et employeurs dans l'horticulture en Meuse.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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