Arrêté du 7 février 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 14 du 18 avril 2011 à la convention collective de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord agricole dans le Calvados

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans l'agriculture du Calvados devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 14 du 18 avril 2011 à la convention collective de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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