Arrêté du 7 février 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 7 février 2012, M. Bunel (William), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2012, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée d'un secrétaire des affaires étrangères

Résumé. Un haut fonctionnaire des affaires étrangères prend sa retraite anticipée.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 7 février 2012, M. Bunel (William), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2012, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance