JORF n°0039 du 15 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 février 2012 :
M. DESCLOS (Jean-Charles, Gilles, Lackdar) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE et Jean-Charles LEFORT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE et Jean-Charles LEFORT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 février 2012 :

M. DESCLOS (Jean-Charles, Gilles, Lackdar) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE et Jean-Charles LEFORT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE et Jean-Charles LEFORT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés ».