Arrêté du 7 février 2008

Annexes

Créé le 16 février 2008

COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
SUR LE PRIX DE VENTE AU PUBLIC TOUTES TAXES COMPRISES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE

COEFFICIENT DE MAJORATION
du prix public toutes taxes
comprises pratiqué en métropole

Martinique

1,323

Guadeloupe

1,323

La Réunion

1,264

Guyane

1,34

Créé le 16 février 2008 · En vigueur depuis le 21 mars 2015

COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
SUR LE PRIX FABRICANT HORS TAXES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE

Pour la Martinique :

POUR UN PRIX FABRICANT HT
pratiqué en métropole compris entre
COEFFICIENT

0 et 22,90 €

1,348

22,91 € et 150 €

1,345

150,01 € et 1 980 €

1,343

Au-delà de 1 980 €

1,343 pour les 1 980 premiers euros, puis 1,323 au-delà

Pour la Guadeloupe :

POUR UN PRIX FABRICANT HT
pratiqué en métropole compris entre
COEFFICIENT

0 et 22,90 €

1,348

22,91 € et 150 €

1,346

150,01 € et 1 890 €

1,344

Au-delà de 1 890 €

1,344 pour les 1 890 premiers euros, puis 1,323 au-delà

Pour La Réunion :

POUR UN PRIX FABRICANT HT
pratiqué en métropole compris entre
COEFFICIENT

0 et 22,90 €

1,330

22,91 € et 150 €

1,327

150,01 € et 620 €

1,325

Au-delà de 620 €

1,325 pour les 620 premiers euros, puis 1,264 au-delà

Pour la Guyane :

POUR UN PRIX FABRICANT HT
pratiqué en métropole compris entre
COEFFICIENT

0 et 22,90 €

1,4375

22,91 € et 150 €

1,4375

150,01 € et 630 €

1,4375

Au-delà de 630 €

1,4375 pour les 630 premiers euros, puis 1,368 au-delà

En vigueur depuis le samedi 16 février 2008

Annexes
Annexe I
Annexe II