Annulé28 novembre 2011
Créé le 10 février 2008 · Annulé le 28 novembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 février 2008 · Annulé le 28 novembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le lundi 28 novembre 2011
En vigueur du dimanche 10 février 2008 au dimanche 27 novembre 2011
Source : Légifrance