JORF n°43 du 20 février 2007

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :

Association Nord - Pas-de-Calais Tchernobyl, domiciliée 1, rue Anatole-France, Hellemmes, Lille (59260).