JORF n°80 du 4 avril 2007

Article 21

Article 21

L'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée de la façon suivante :
I. - Il est inséré au paragraphe 2.2.1.3, un 8e et avant-dernier tiret ainsi rédigé :
« - valeurs de décélération (en l'absence de mesures sur freinomètre à rouleaux) ».
II. - Il est inséré au premier alinéa du paragraphe 2.2.2.5, après les termes : « présence d'un dispositif ABR », le tiret suivant :
« - configuration du frein de secours ; ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée de la façon suivante :

I. - Il est inséré au paragraphe 2.2.1.3, un 8e et avant-dernier tiret ainsi rédigé :

« - valeurs de décélération (en l'absence de mesures sur freinomètre à rouleaux) ».

II. - Il est inséré au premier alinéa du paragraphe 2.2.2.5, après les termes : « présence d'un dispositif ABR », le tiret suivant :

« - configuration du frein de secours ; ».