JORF n°71 du 24 mars 2007

Rectificatif au Journal officiel du 20 février 2007, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 2987, 2e colonne, article 1er, 3e ligne :
Au lieu de : « ... à caractère humanitaire suivant : ... »,
Lire : « ... à caractère humanitaire et culturel suivant : ... ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 20 février 2007, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 2987, 2e colonne, article 1er, 3e ligne :

Au lieu de : « ... à caractère humanitaire suivant : ... »,

Lire : « ... à caractère humanitaire et culturel suivant : ... ».