JORF n°43 du 20 février 2007

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :

Association Simia Enfants d'Ukraine, domiciliée 3, rue de Wervicq, Bousbecque (59166).