JORF n°43 du 20 février 2007

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :

Association Biélorussie Châteaurenard, domiciliée 7, rue Antoine-Ginoux, Châteaurenard (13160).