Abrogé par ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 11
Créé le 21 février 2007
Les documents prévisionnels de gestion comportent un état prévisionnel du budget de fonctionnement, un état prévisionnel de la programmation, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale, sa déclinaison en équivalents temps plein travaillés et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties du personnel directement rémunéré par l'établissement et une présentation détaillée des opérations pluriannuelles permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'agence.
Les comptes rendus d'exécution budgétaires sont présentés dans le même format que le budget voté.