Arrêté du 7 février 2006

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury chargé d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des fonctionnaires désignés à l'article 2.
Il comprend :

  • un haut fonctionnaire de la police nationale, président ;
  • un représentant de la direction de l'administration de la police nationale ;
  • un représentant de la direction de la formation de la police nationale ;
  • un représentant de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
  • deux membres du corps de conception et de direction représentant les directions actives de la police nationale ;

- un responsable du stage probatoire prévu à l'article 4 et décrit à l'article 9 du présent arrêté, rapporteur de ce dispositif ;
- des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury chargé d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des fonctionnaires désignés à l'article 2.
Il comprend :

  • un haut fonctionnaire de la police nationale, président ;
  • un représentant de la direction de l'administration de la police nationale ;
  • un représentant de la direction de la formation de la police nationale ;
  • un représentant de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
  • deux membres du corps de conception et de direction représentant les directions actives de la police nationale ;

- un responsable du stage probatoire prévu à l'article 4 et décrit à l'article 9 du présent arrêté, rapporteur de ce dispositif ;
- des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être associés.

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