Arrêté du 7 février 2006

Article 1

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L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Ambassades de France », ajouter : « à Monaco », et
Dans la rubrique : « Consulats généraux de France », supprimer : « à Monaco (Monaco) ».
(Le reste sans changement.)

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