JORF n°32 du 8 février 2005

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Rapoport, chargé de mission auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Rapoport, chargé de mission auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.