Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association SSIAD SIPAME (01800 Meximieux)

Note d'information du 21 décembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Aide familiale populaire,
aide à domicile aux familles (01003 Bourg-en-Bresse)

Accord du 21 mars 2002 et avenant du 11 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Fédération départementale d'aide
aux personnes âgées et handicapées (10000 Troyes)

Accord du 18 décembre 2001 et avenant du 22 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association Soins assistance (13006 Marseille)

Accord d'entreprise du 30 avril 2002 et avenant du 29 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association « Domicile action Trégor » (22300 Lannion)

Accord du 26 novembre 1999 et avenants des 29 juin 2001 et 25 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Comité cantonal d'entraide du pays de Quintin
(22800 Quintin)

Accord du 26 mars 2002 et avenant du 6 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association CODAPA SSIAD
(28005 Chartres)

Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 27 mai 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association de développement sanitaire
(29207 Landerneau)

Note d'information du 5 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association aide à domicile (29277 Brest)

Accord d'entreprise du 13 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association pour le maintien à domicile et pour la promotion du développement sanitaire (29790 Pont-Croix)

Accord collectif du 14 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association GEST.A.RE (34000 Montpellier)

Décision unilatérale du 27 août 2001 et avenant du 13 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association Aide et accueil des personnes âgées
« La Rabolière » (45240 La Ferté-Saint-Aubin)

Accord collectif du 6 décembre 2001 et avenant du 17 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association Aide aux mères et aux familles
(49000 Angers)

Décision unilatérale du 17 mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association Aide à domicile aux personnes âgées
(62304 Lens)

Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association résidence Anne-Franck
(62000 Arras)

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association d'accueil et de réadaptation sociale
« L'Escale » (64000 Pau)

Accord du 22 mai 2001 et avenant du 15 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association service de soins à domicile
pour personnes âgées (69400 Villefranche-sur-Saône)

Note d'information du 11 octobre 2001 et avenant du 9 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Service intercommunal de soins et aides à domicile
(69550 Amplepluie)

Note d'information du 19 octobre 2001 et avenant du 24 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association Cyprian Services « Espace Saint-André »
(69100 Villeurbanne)

Décision du 10 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association des services à domicile (71800 La Clayette)

Note d'information du 7 mars 2002 et avenant du 16 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association SAMAD (71000 Mâcon)

Accord collectif du 19 novembre 2001 et avenants des 18 et 19 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - ADMR SSIAD Les Drances (74430 Le Biot)

Décision unilatérale non datée et avenants des 1er mars et 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - ADMR SSIAD de la haute vallée de l'Arve
(74400 Sallanches)

Décision unilatérale non datée et avenants des 1er mars et 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - ADMR SSIAD Gros Chêne Parmelan Salève
(74350 Cruseilles)

Décision unilatérale non datée et avenants des 1er mars et 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - ADMR SSIAD Chablais Est (74360 Vacheresse)

Décision unilatérale non datée et avenants des 1er mars et 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - ADMR SSIAD du Manoir (78770 Thoiry)

Note d'information du 28 mai 2001 et avenant du 29 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - ADMR SSIAD du Pays d'Yvelines
(78610 Le Perray)

Note d'information du 28 mai 2001 et avenant du 29 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Association Aide et assistance aux personnes âgées
(79160 Coulonges-sur-l'Autize)

Note d'information du 27 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - Association maison de retraite « Les Adrets »
(81320 Murat-sur-Vèbre)

Accord d'entreprise du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - Association Marie Brisson (85200 Fontenay-le-Comte)

Accord du 13 novembre 2001 et avenant du 24 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. - Association locale ADMR (86490 Beaumont)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII. - Association locale ADMR (86210 Bonneuil-Matours)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. - Association locale ADMR (86410 Bouresse)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIV. - Association locale ADMR (86250 Charroux)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXV. - Association locale ADMR (86130 Dissay)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVI. - Association locale ADMR (86160 Gençay)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVII. - Association locale ADMR (86200 Basses)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVIII. - Association locale ADMR
(86420 Monts-sur-Guesnes)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIX. - Association locale ADMR (86220 Les Ormes)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XL. - Association locale ADMR (86220 Oyré)

Note d'information du 2 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLI. - Association locale ADMR (86300 Valdivienne)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLII. - Association pour l'aide aux mères
et aux familles à domicile (87100 Limoges)

Accord collectif du 4 octobre 2001 et avenant du 18 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLIII. - Association des aides ménagères aux personnes âgées
(94220 Charenton-le-Pont)

Accord d'entreprise du 27 janvier 2000 et avenant du 4 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.