Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2003, à l'arrêté du 21 mars 2001 portant affectation de M. Ravier (François), administrateur civil, la date du « 31 mai 2002 » est remplacée par celle du « 31 mai 2003 ».
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JORF n°39 du 15 février 2003
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Version 1
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2003, à l'arrêté du 21 mars 2001 portant affectation de M. Ravier (François), administrateur civil, la date du « 31 mai 2002 » est remplacée par celle du « 31 mai 2003 ».