Les limites de capture instaurées par le présent arrêté sont sans préjudice de la répartition définitive du quota de sole des divisions CIEM VIII a, b attribué à la France pour 2003.
Arrêté du 7 février 2003
Article 3
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Article 3
Les limites de capture instaurées par le présent arrêté sont sans préjudice de la répartition définitive du quota de sole des divisions CIEM VIII a, b attribué à la France pour 2003.
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