Arrêté du 7 février 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une limitation des captures de sole (Solea solea) dans les divisions CIEM VIII a, b est instaurée pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003, comme fixé à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Une limitation des captures de sole (Solea solea) dans les divisions CIEM VIII a, b est instaurée pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003, comme fixé à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance