JORF n°37 du 13 février 2003

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2003, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée central des forces armées de Moscou, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 février 2003 au 24 mars 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres font l'objet d'une représentation sous vitrine de La Bataille de Stalingrad au musée de l'armée, hôtel des Invalides, du 14 février 2003 au 23 mars 2003.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2003, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée central des forces armées de Moscou, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 février 2003 au 24 mars 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres font l'objet d'une représentation sous vitrine de La Bataille de Stalingrad au musée de l'armée, hôtel des Invalides, du 14 février 2003 au 23 mars 2003.