L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier du corps technique et administratif Frédéric Delord » est abrogé ;

b) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, l'alinéa : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes nucléaires. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes nucléaires et du service des programmes de missiles tactiques. » ;

c) A la colonne Nature de la délégation, l'alinéa : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes de missiles tactiques. » est abrogé ;

2° Au I (Centre des hautes études de l'armement), au I, tableau, à la colonne Titulaire de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Claude Liévens, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jean Hamiot, directeur. ».