JORF n°37 du 13 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2003, la démission de Mme Marie Fresko-Bocquillon, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er janvier 2003.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2003, la démission de Mme Marie Fresko-Bocquillon, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er janvier 2003.