Arrêté du 7 février 2003

Article 1

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Article 1

La Mutuelle du logement, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 325 942 969, dont le siège social se situe à Paris (19e), 75, quai de la Seine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.

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La Mutuelle du logement, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 325 942 969, dont le siège social se situe à Paris (19e), 75, quai de la Seine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.

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