JORF n°40 du 16 février 2002

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, les mots : « Le directeur du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « Le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, les mots : « Le directeur du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « Le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».