Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, les mots : « Le directeur du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « Le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, les mots : « Le directeur du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « Le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, les mots : « Le directeur du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « Le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».