JORF n°41 du 17 février 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Goutéraux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Christian Proville, Jean-Marc Gerlier et Serge Varenne, directeurs du travail, directement placés sous l'autorité de M. Goutéraux. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Goutéraux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Christian Proville, Jean-Marc Gerlier et Serge Varenne, directeurs du travail, directement placés sous l'autorité de M. Goutéraux. »