Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret n° 97-603 du 30 mai 1997 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination de l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Alain Goutéraux, inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Goutéraux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Christian Proville, Jean-Marc Gerlier et Serge Varenne, directeurs du travail, directement placés sous l'autorité de M. Goutéraux. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 février 2002.
Jean-Claude Gayssot