Arrêté du 7 février 2002

Article 2

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Article 2

La compensation en temps d'une permanence s'effectue selon les modalités suivantes :
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une permanence sont équivalents au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

La compensation en temps d'une permanence s'effectue selon les modalités suivantes :
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une permanence sont équivalents au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

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