JORF n°35 du 10 février 2002

Article 3

Article 3

Les heures supplémentaires sont compensées nombre pour nombre avec application d'un coefficient de majoration de :
1,25 pour les huit premières heures au-delà de la durée hebdomadaire du cycle de travail dont relève l'intéressé ;
1,50 pour les heures suivantes.
A partir de la sixième heure, chaque heure est, de plus, assortie d'un repos compensateur de trente minutes.


Historique des versions

Version 1

Les heures supplémentaires sont compensées nombre pour nombre avec application d'un coefficient de majoration de :

1,25 pour les huit premières heures au-delà de la durée hebdomadaire du cycle de travail dont relève l'intéressé ;

1,50 pour les heures suivantes.

A partir de la sixième heure, chaque heure est, de plus, assortie d'un repos compensateur de trente minutes.