JORF n°81 du 6 avril 2002

Article 8

Article 8

L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, Francis Bonnet et Pascal Rigaud, délégation est donnée à M. Michel Collin, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à Mmes Isabelle Pavis, attachée principale d'administration centrale, et Hélène Guillemet-Ehrburger, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »


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Version 1

L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, Francis Bonnet et Pascal Rigaud, délégation est donnée à M. Michel Collin, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à Mmes Isabelle Pavis, attachée principale d'administration centrale, et Hélène Guillemet-Ehrburger, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »