Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 février 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2002, est nommée auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 1er janvier 2002, pour une durée de trois ans : Mme Jannin (Michèle), attachée principale de l'équipement, en qualité de chargée de mission à temps partiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2002, est nommée auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 1er janvier 2002, pour une durée de trois ans : Mme Jannin (Michèle), attachée principale de l'équipement, en qualité de chargée de mission à temps partiel.

Historique des versions

Source : Légifrance