JORF n°35 du 10 février 2001

Art. 15. - Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Premier tour de scrutin :

Date limite de dépôt ou de réception des candidatures par listes ou individuelles au ministère de l'éducation nationale : jeudi 15 mars 2001, à 17 heures.

Date limite de l'affichage des listes électorales dans les établissements : jeudi 15 mars 2001.

Date d'envoi des listes de candidats et des candidatures individuelles aux établissements : lundi 26 mars 2001.

Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs : mercredi 11 avril 2001, à 17 heures.

Jour du scrutin ; date limite de réception des votes par correspondance : mardi 24 avril 2001.

Recensement des votes, émargement des listes électorales ; dépouillement du scrutin par le bureau de vote central, proclamation des résultats : mercredi 25 avril 2001.

II. - Second tour de scrutin (en cas de premier tour infructueux) : scrutin uninominal à deux tours.

Seuls les candidats du premier tour peuvent se présenter au second tour. Les candidats du premier tour ont la faculté de se retirer du nouveau scrutin :

Date limite de dépôt des éventuels retraits de candidature : vendredi 4 mai 2001, à 17 heures.

Date limite d'envoi par le ministère des listes et des candidatures individuelles aux établissements : jeudi 10 mai 2001.

Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs : lundi 14 mai 2001.

Jour du scrutin ; date limite de réception des votes par correspondance : mardi 29 mai 2001, à 17 heures.

Recensement des votes, émargement des listes électorales ; dépouillement du scrutin par le bureau de vote central, proclamation des résultats définitifs : mercredi 30 mai 2001.


Historique des versions

Version 1

Art. 15. - Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Premier tour de scrutin :

Date limite de dépôt ou de réception des candidatures par listes ou individuelles au ministère de l'éducation nationale : jeudi 15 mars 2001, à 17 heures.

Date limite de l'affichage des listes électorales dans les établissements : jeudi 15 mars 2001.

Date d'envoi des listes de candidats et des candidatures individuelles aux établissements : lundi 26 mars 2001.

Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs : mercredi 11 avril 2001, à 17 heures.

Jour du scrutin ; date limite de réception des votes par correspondance : mardi 24 avril 2001.

Recensement des votes, émargement des listes électorales ; dépouillement du scrutin par le bureau de vote central, proclamation des résultats : mercredi 25 avril 2001.

II. - Second tour de scrutin (en cas de premier tour infructueux) : scrutin uninominal à deux tours.

Seuls les candidats du premier tour peuvent se présenter au second tour. Les candidats du premier tour ont la faculté de se retirer du nouveau scrutin :

Date limite de dépôt des éventuels retraits de candidature : vendredi 4 mai 2001, à 17 heures.

Date limite d'envoi par le ministère des listes et des candidatures individuelles aux établissements : jeudi 10 mai 2001.

Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs : lundi 14 mai 2001.

Jour du scrutin ; date limite de réception des votes par correspondance : mardi 29 mai 2001, à 17 heures.

Recensement des votes, émargement des listes électorales ; dépouillement du scrutin par le bureau de vote central, proclamation des résultats définitifs : mercredi 30 mai 2001.