JORF n°35 du 10 février 2001

Art. 5. - Les demandes de rectification d'erreurs matérielles doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministre de l'éducation nationale (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D 1), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard dix jours après la date d'affichage fixée à l'article 15 ci-dessous.


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Art. 5. - Les demandes de rectification d'erreurs matérielles doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministre de l'éducation nationale (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D 1), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard dix jours après la date d'affichage fixée à l'article 15 ci-dessous.