Article 3
Le compte de résultat comprend au moins les éléments suivants :
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Les intérêts et produits assimilés, ainsi que les intérêts et charges assimilés ;
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Le résultat net sur opérations financières ;
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Le net des dotations-prélèvements sur la réserve de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises tels que prévus au titre de la convention mentionnée à l'article 31 du décret susvisé ;
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Le solde de la répartition du revenu monétaire des banques centrales ;
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L'incidence sur les comptes de la banque de la répartition des bénéfices et pertes nets de la Banque centrale européenne ;
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Les revenus des titres de participation et de l'activité de portefeuille ;
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Les charges d'exploitation (frais de personnel et charges assimilées, impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices, dotations aux provisions et aux amortissements) ;
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Les produits et charges exceptionnels ;
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L'impôt sur les bénéfices ;
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Le résultat de l'exercice.
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