JORF n°36 du 12 février 2000

Article 3

Article 3

Le compte de résultat comprend au moins les éléments suivants :

  1. Les intérêts et produits assimilés, ainsi que les intérêts et charges assimilés ;

  2. Le résultat net sur opérations financières ;

  3. Le net des dotations-prélèvements sur la réserve de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises tels que prévus au titre de la convention mentionnée à l'article 31 du décret susvisé ;

  4. Le solde de la répartition du revenu monétaire des banques centrales ;

  5. L'incidence sur les comptes de la banque de la répartition des bénéfices et pertes nets de la Banque centrale européenne ;

  6. Les revenus des titres de participation et de l'activité de portefeuille ;

  7. Les charges d'exploitation (frais de personnel et charges assimilées, impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices, dotations aux provisions et aux amortissements) ;

  8. Les produits et charges exceptionnels ;

  9. L'impôt sur les bénéfices ;

  10. Le résultat de l'exercice.


Historique des versions

Version 2

Le compte de résultat comprend au moins les éléments suivants :

1. Les intérêts et produits assimilés, ainsi que les intérêts et charges assimilés ;

2. Le résultat net sur opérations financières ;

3. Le net des dotations-prélèvements sur la réserve de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises tels que prévus au titre de la convention mentionnée à l'article 31 du décret susvisé ;

4. Le solde de la répartition du revenu monétaire des banques centrales ;

5. L'incidence sur les comptes de la banque de la répartition des bénéfices et pertes nets de la Banque centrale européenne ;

6. Les revenus des titres de participation et de l'activité de portefeuille ;

7. Les charges d'exploitation (frais de personnel et charges assimilées, impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices, dotations aux provisions et aux amortissements) ;

8. Les produits et charges exceptionnels ;

9. L'impôt sur les bénéfices ;

10. Le résultat de l'exercice.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1999

Le compte de résultat comprend au moins les éléments suivants :

1. Les intérêts et produits assimilés, ainsi que les intérêts et charges assimilés ;

2. Le résultat net sur opérations financières ;

3. Le net des dotations-prélèvements sur les réserves de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises tels que prévus au titre de la convention mentionnée à l'article 31 du décret susvisé ;

4. Le solde de la répartition du revenu monétaire des banques centrales ;

5. L'incidence sur les comptes de la banque de la répartition des bénéfices et pertes nets de la Banque centrale européenne ;

6. Les revenus des titres de participation et de l'activité de portefeuille ;

7. Les charges d'exploitation (frais de personnel et charges assimilées, impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices, dotations aux provisions et aux amortissements) ;

8. Les produits et charges exceptionnels ;

9. L'impôt sur les bénéfices ;

10. Le résultat de l'exercice.