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Arrêté du 7 février 2000

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Article 3

JORF n°36 du 12 février 2000

Article 2

Article 2

Le passif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants :

  1. Le montant des billets en circulation ;

  2. La contrepartie des opérations avec le Fonds monétaire international ;

  3. Les engagements en devises ;

  4. Les engagements envers les établissements de crédit et les institutions financières de la zone euro ;

  5. Le compte créditeur du Trésor public ;

  6. Les autres dettes ;

  7. La réserve de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ;

  8. Le capital et les réserves ;

  9. Le résultat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Le passif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants :

1. Le montant des billets en circulation ;

2. La contrepartie des opérations avec le Fonds monétaire international ;

3. Les engagements en devises ;

4. Les engagements envers les établissements de crédit et les institutions financières de la zone euro ;

5. Le compte créditeur du Trésor public ;

6. Les autres dettes ;

7. La réserve de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ;

8. Le capital et les réserves ;

9. Le résultat.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1999

Le passif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants :

1. Le montant des billets en circulation ;

2. La contrepartie des opérations avec le Fonds monétaire international ;

3. Les engagements en devises ;

4. Les engagements envers les établissements de crédit et les institutions financières de la zone euro ;

5. Le compte créditeur du Trésor public ;

6. Les autres dettes ;

7. Les réserves de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ;

8. Le capital et les réserves ;

9. Le résultat.