Haute-Marne
Comparot (Marcel).
Kiener (Jacques-Eloi).
Arrêté du 7 février 2000
Haute-Marne
Comparot (Marcel).
Kiener (Jacques-Eloi).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Haute-Marne
Comparot (Marcel).
Kiener (Jacques-Eloi).
Source : Légifrance