Côte-d'Or
Bourtourault (Marcel).
Buguet (Jean).
Duthu (Pierre).
Montenot (Pierre).
Moreau (Paul).
Stephan (Louis).
Arrêté du 7 février 2000
Côte-d'Or
Bourtourault (Marcel).
Buguet (Jean).
Duthu (Pierre).
Montenot (Pierre).
Moreau (Paul).
Stephan (Louis).
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Côte-d'Or
Bourtourault (Marcel).
Buguet (Jean).
Duthu (Pierre).
Montenot (Pierre).
Moreau (Paul).
Stephan (Louis).
Source : Légifrance