Hauts-de-Seine
Foucault (Patrice).
Lenoir (Pierangelo).
Mojon (Jean-Marie).
Vaast (David).
Arrêté du 7 février 2000
Hauts-de-Seine
Foucault (Patrice).
Lenoir (Pierangelo).
Mojon (Jean-Marie).
Vaast (David).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Hauts-de-Seine
Foucault (Patrice).
Lenoir (Pierangelo).
Mojon (Jean-Marie).
Vaast (David).
Source : Légifrance