Arrêté du 7 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Nord

Bethencourt (Jean), GGPF du Nord.

Louvegnies (François), GGPF du Nord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Nord

Bethencourt (Jean), GGPF du Nord.

Louvegnies (François), GGPF du Nord.

Historique des versions

Source : Légifrance