Yonne
D'Ussel (Charles).
Delhomme (Claude).
Harcourt (d') (Jean).
Lesire (Claude).
Lesire (Philippe).
Mignard (Christian).
Arrêté du 7 février 2000
Yonne
D'Ussel (Charles).
Delhomme (Claude).
Harcourt (d') (Jean).
Lesire (Claude).
Lesire (Philippe).
Mignard (Christian).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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D'Ussel (Charles).
Delhomme (Claude).
Harcourt (d') (Jean).
Lesire (Claude).
Lesire (Philippe).
Mignard (Christian).
Source : Légifrance